L’Allocation Canada–Nouveau-Brunswick pour le logement est une initiative de financement partagée entre le gouvernement du Canada (SCHL) et la province du Nouveau-Brunswick. Cette prestation aide les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises qui travaillent à temps partiel ou occupent un emploi peu rémunéré et qui ont de la difficulté à payer leur loyer. Les particuliers doivent acquitter des coûts supplémentaires pour se loger, se nourrir, se vêtir et se déplacer en raison de la hausse du coût de la vie. Cette prestation offre une aide au loyer pour que les participants puissent régler ces coûts supplémentaires et essayer d’augmenter leur revenu gagné.
Remarque : Les fonds sont limités, et les premiers arrivés sont les premiers servis. Les demandes cesseront d’être acceptées lorsque tous les fonds auront été engagés pour l’année; lorsque des fonds seront à nouveau disponibles en avril de l’année suivante, vous pourrez faire une nouvelle demande.
L’ACL-NB n’est pas pour tout le monde. Elle fait partie des programmes qui vous aident à avoir une plus grande indépendance et à répondre à vos besoins essentiels. Elle n’a aucune incidence sur toute autre prestation ou aide du ministère du Développement social ou d’Habitation NB.
Vous pourriez avoir droit à l’Allocation Canada–Nouveau-Brunswick pour le logement si vous respectez TOUTES les conditions ci-dessous :
- Vous avez moins de 65 ans.
- Vous vivez seul.
- * Vous louez le lieu où vous vivez.
- Vous ne recevez pas de subvention au logement d’Habitation NB.
- Vous êtes résident du Nouveau-Brunswick.
- Vous avez un emploi.
- Vous avez produit votre déclaration de revenus pour l’année précédente.
- Votre revenu d’emploi (avant impôt) se situe entre 12 500 $ et 50 000 $.
* Veuillez prendre note que le logement que vous louez doit comprendre une chambre, un salon, une cuisine et une salle de bains qui sont entièrement situés dans les locaux loués et qui ne sont pas partagés avec des personnes extérieures à votre ménage. Les logements de type chambre individuelle, comme les maisons de chambres, les pensions de famille et les dortoirs, ne sont pas admissibles.
FamillesRemarque : Si vous êtes une famille ayant un faible revenu de travail qui peine à payer son loyer, veuillez composer le 211 pour vérifier si vous avez droit à l’Allocation Canada – Nouveau-Brunswick pour le logement ou en apprendre au sujet des programmes d’aide locative offerts par Habitation Nouveau-Brunswick. |
Cette prestation NE s’adresse PAS à vous si vous répondez « oui » à l’une ou l’autre des affirmations suivantes :
- Vous êtes propriétaire de votre maison.
- Vous recevez une autre prestation pour le logement (logement subventionné ou supplément de loyer).
- Vous vivez dans un appartement d’une pièce (p. ex. une maison de chambres ou une pension de famille).
Si vous n’avez pas droit à l’ACL-NB, vous pourriez avoir droit à d’autres mesures de soutien, par exemple :
Le moyen le plus rapide de présenter une demande ou passer votre examen annuel concernant l’Allocation Canada–Nouveau-Brunswick pour le logement (ACL-NB) est de le faire en ligne :
Pour présenter une demande ou passer votre examen annuel au titre de l’ACL-NB, vous devrez fournir tous les renseignements énumérés dans la section « Que dois-je fournir? » ci-dessous.
Une fois que vous aurez pris connaissance des renseignements dans la section « Que dois-je fournir? », cliquez sur le bouton « Procéder » au bas de la page pour accéder au portail en ligne SSNB. Cette nouvelle fonction sécurisée vous permet de soumettre une demande en ligne, de renouveler vos prestations, de téléverser des documents en toute sécurité, de sauvegarder vos progrès et d’accéder à vos renseignements personnels.
Vous pouvez aussi télécharger et imprimer le formulaire de demande et le remplir à la main. Envoyez le formulaire rempli et les copies des documents requis à l’adresse chb-acl@gnb.ca, déposez-les à un bureau de Développement social / Habitation NB près de chez vous ou envoyez-le par la poste à l’adresse :
Habitation Nouveau-Brunswick
551, rue King
Édifice Sartain MacDonald
C.P. 6000
Fredericton (N.-B.)
E3B 5H1
Prévoyez un délai de traitement supplémentaire si vous envoyez votre demande par la poste.
Si vous désirez recevoir une copie papier de la trousse de demande ou d’examen annuel par la poste, ou si vous avez des questions au sujet du processus de demande, veuillez envoyer un courriel à l’adresse infochb-acl@gnb.ca ou composer le 211.
Instructions concernant le portail en ligne SSNB
Étape 1 : Sélectionnez la demande en ligne d’Allocation Canada–Nouveau-Brunswick pour le logement.
Étape 2 : Cliquez sur « S’inscrire » (ou « Se connecter » si vous avez déjà un compte). On vous demandera de fournir votre prénom, votre nom de famille et votre adresse courriel.
Étape 3 : Un courriel de confirmation contenant un nom d’utilisateur vous sera envoyé à l’adresse fournie à l’étape 2.
Étape 4 : Cliquez sur le lien fourni dans le courriel de confirmation pour configurer votre mot de passe et accéder au formulaire de demande.
Si c’est la première fois que vous présentez une demande au titre de l’Allocation Canada–Nouveau-Brunswick pour le logement, sélectionnez le formulaire de l’Allocation Canada–Nouveau-Brunswick pour le logement.
Si vous êtes déjà inscrit et que vous devez renouveler vos prestations, sélectionnez le formulaire d’examen annuel de l’Allocation Canada–Nouveau-Brunswick pour le logement.
Étape 5 : Remplissez et soumettez votre demande ou votre examen annuel en ligne.
Une fois que vous aurez soumis votre demande ou votre examen annuel, vous recevrez un numéro de référence dans un courriel de confirmation. Veuillez conserver ces renseignements pour vos dossiers.
Avez-vous besoin d’aide pour remplir le formulaire de demande ou d’examen annuel en ligne?Service 211 : Clavardage en ligne et soutien téléphoniqueObtenez de l’aide par rapport aux sujets suivants par clavardage ou en composant le 211 :
Vous trouverez le bouton de clavardage au bas du formulaire de demande ou d’examen annuel en ligne. Le service de soutien par clavardage est offert du lundi au vendredi, de 8 h à 22 h ou composez le 2-1-1 (service offert en tout temps). Guides de l’utilisateur - À venir
|
Vous devrez fournir les renseignements suivants pour remplir cette demande :
Information sur la location
Vous devrez fournir l’UN des documents suivants pour confirmer votre location :
- Un reçu délivrer dans les 30 derniers jours comportant votre nom, votre adresse, le montant du loyer, la date et le nom du propriétaire.
- Une copie d’un avis récent d’augmentation du loyer. Si cet avis date de plus de 30 jours, vous devrez fournir une facture de services publics datée de moins de 30 jours en plus de votre bail.
- Une copie du bail ou du contrat de location de l’année en cours. Si le bail ou le contrat de location datent de plus d’un an, vous devrez fournir une facture de services publics datée de moins de 30 jours en plus de votre bail.
- Formulaire de confirmation de résidence signé.
Examen annuel : Si vous faites un examen annuel, vous pouvez aussi fournir une facture de services publics (le nom et l’adresse doivent être les mêmes que ceux que nous avons dans nos dossiers qui étaient inscrits sur votre demande originale).
Preuve de revenus
1. Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada
(Les autres types de documents fiscaux, comme les formulaires T1 et les feuillets T4 ou T4E, ne sont pas acceptés.)
- Si vous n’avez pas votre avis de cotisation, vous pouvez ouvrir une session dans Mon dossier de l’ARC ou composer le 1 800 267-6999.
- Si vous n’avez pas soumis votre déclaration de revenus, allez à un comptoir d’impôts gratuit près de chez vous.
ET
2. Renseignements sur le revenu d’emploi
- Talons de chèque (les quatre derniers ou consécutifs); si vous avez eu plusieurs emplois, veuillez fournir les talons de chèque pour chacun d’eux. OU
- Lettre récente d’un employeur (dans les 30 derniers jours) contenant :
- la date de votre embauche;
- votre revenu annuel brut ou votre taux de rémunération (y compris la rémunération des heures supplémentaires ou les primes);
- l’horaire de travail hebdomadaire;
- les coordonnées de l’employeur;
- la signature de l’employeur.
Renseignements sur le paiement
- L’ACL-NB sera versée aux demandeurs acceptés par dépôt direct.
- Veuillez remplir et signer le formulaire de consentement au versement de l’Allocation Canada–Nouveau-Brunswick pour le logement.
Examen annuel : Si vos renseignements bancaires ont changé, veuillez remplir et signer le formulaire de versement de l’Allocation Canada Nouveau-Brunswick pour le logement. Si vous avez déjà soumis vos renseignements pour le dépôt direct, vous n’avez pas à les soumettre de nouveau.
Remarque : Nous sommes conscients que votre situation (famille, emploi et finances) peut changer en cours d’année. Si c’est le cas, votre prestation pourrait être ajustée l’année suivante. Votre prestation est calculée une fois par an.