Vous êtes à la recherche d’information sur les stratégies, les lois et les règlements provinciaux concernant les personnes âgées?
Vous trouverez ici de l’information sur les stratégies, les lois et les règlements provinciaux, ainsi que des liens vers les lois, les rapports et d’autres documents. Pour visiter le site officiel contenant l’ensemble des lois et règlements du Nouveau-Brunswick, cliquez ici.
Stratégies
Stratégie des soins de longue durée du Nouveau-Brunswick
Plan pour les foyers de soins 2018-2023
Lois et règlements
Loi sur le défenseur des enfants, des jeunes et des aînés
Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins
Loi sur les services à la famille
(Règlement général d’application, Règlement relatif aux installations de placement communautaire de type résidentiel)
Loi sur le vieillissement en santé et les soins de longue durée
(Règlement général, Règlement sur la contribution)
Loi sur les régimes de pension du personnel des foyers de soins
